Prévoyance profession libérale : arrêt de travail, invalidité, frais généraux, contrat Madelin. Ce que couvrent vraiment les caisses et ce qu'il faut vérifier.
Sommaire
- À quoi sert un contrat de prévoyance ?
- Prévoyance profession libérale : que couvrent les caisses obligatoires ?
- Invalidité : pourquoi la définition du contrat change-t-elle tout ?
- Pourquoi assurer aussi ses frais généraux et son patrimoine ?
- Contrat Madelin : quelle déduction fiscale ?
- Comment vérifier son contrat de prévoyance ?
- En résumé
Un expert-comptable devenu paraplégique peut ne recevoir aucune pension d'invalidité de sa caisse, parce qu'il reste capable d'exercer. Ce cas d'école montre l'écart entre ce que l'on croit couvert et ce qui l'est vraiment.
Dans notre Leverage Talk, Bastien Puccini, Managing Partner de Leverage Gestion Privée, reçoit Paul-Henri Maillefert, expert en prévoyance depuis 16 ans et chargé d'enseignement en école de commerce. Voici ce qu'il faut savoir sur la prévoyance en profession libérale pour protéger ses revenus et son patrimoine.
À quoi sert un contrat de prévoyance ?
Paul-Henri Maillefert distingue trois garanties, souvent réunies dans un même contrat :
- L'incapacité temporaire : l'arrêt de travail, total ou partiel, jusqu'à 3 ans en général. Le contrat verse des indemnités pour maintenir vos revenus.
- L'invalidité permanente : quand des séquelles demeurent. Un médecin expert fixe un taux d'invalidité de 0 à 100 %, et le contrat verse une rente selon ce taux.
- Le décès : un capital, une rente pour le conjoint ou une rente éducation pour les enfants.
Traduction : la rente éducation fonctionne comme une pension alimentaire versée par l'assureur aux enfants de l'assuré, pour financer leurs études.
La prévoyance est une assurance « à fonds perdus », comme une assurance auto : si rien ne se passe, rien n'est remboursé. On ne peut pas, en règle générale, assurer plus que ce que l'on gagne. Côté décès, la clause bénéficiaire peut être modifiée librement au fil de votre vie, sauf cas particulier d'un bénéficiaire acceptant.
Prévoyance profession libérale : que couvrent les caisses obligatoires ?
Depuis juillet 2021, la plupart des professionnels libéraux perçoivent des indemnités journalières de l'Assurance maladie à partir du 4e jour d'arrêt, calculées sur la moyenne de leurs revenus des 3 dernières années. Au-delà du 90e jour, la caisse de la profession prend le relais, selon ses propres règles. Les avocats relèvent d'un régime distinct.
Pour Paul-Henri Maillefert, ces prestations restent faibles au regard des revenus d'un libéral, et tous les régimes obligatoires ne couvrent pas l'arrêt de travail partiel.
C'est surtout en invalidité que les écarts se creusent. Selon lui :
- pour les avocats, les notaires et les médecins, l'invalidité correspond à une incapacité totale et définitive d'exercer sa profession. C'est tout ou rien : si vous pouvez encore exercer un peu, vous n'êtes pas invalide ;
- pour les experts-comptables, il faut un taux d'au moins 66 %, calculé comme la moyenne entre l'invalidité professionnelle et l'invalidité fonctionnelle.
Invalidité : pourquoi la définition du contrat change-t-elle tout ?
Reprenons l'expert-comptable devenu paraplégique. Le médecin expert évalue d'abord l'impact sur sa vie personnelle, à l'aide du barème indicatif de droit commun : dans l'édition que cite l'expert, la perte d'usage des deux membres inférieurs avec recours au fauteuil roulant figure à 65 %. Puis il évalue l'impact professionnel : avec un ordinateur, la signature électronique et la visioconférence, notre expert-comptable peut encore travailler. Le taux professionnel est faible, la moyenne reste sous 66 % : la caisse ne verse rien.
Son contrat privé peut-il prendre le relais ? Tout dépend de sa définition de l'invalidité :
| Définition retenue | Ce qui est mesuré | Pour notre expert-comptable |
|---|---|---|
| Professionnelle | La capacité à exercer son métier | Taux faible, souvent sous le seuil du contrat |
| Fonctionnelle | L'impact sur la vie quotidienne | Taux élevé, proche de 65 % |
| Principe de faveur | Le plus favorable des deux taux | Indemnisation possible |
Selon l'expert, seule une petite partie des contrats du marché applique ce principe de faveur. Or le handicap coûte cher même à revenus constants : logement adapté, véhicule et bureau à réaménager, loisirs plus coûteux.
Autre point clé : la date de consolidation, celle à partir de laquelle l'état de santé n'évolue plus. Elle peut intervenir avant 3 ans d'arrêt.
L'assurance emprunteur ne comble pas ces trous. Elle couvre souvent le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie et l'invalidité à partir de 66 %. La garantie à partir de 33 % n'y figure pas toujours, encore moins sur les prêts professionnels. Paul-Henri Maillefert prend l'exemple d'un avocat qui garde, après une chute, une fatigue intellectuelle durable : avec un taux d'invalidité de 50 %, il n'est pas couvert et continue de rembourser ses crédits avec un revenu divisé par deux.
Pourquoi assurer aussi ses frais généraux et son patrimoine ?
La garantie frais généraux prend en charge les charges du cabinet pendant votre arrêt : loyer, salaires, éventuel remplaçant. Pour lui, elle devrait même passer avant la couverture des revenus, car fermer un cabinet quelques mois peut, d'après son expérience, faire perdre près de 30 % de la clientèle ou de la patientèle.
Il cite un chirurgien victime d'un infarctus, sans cette garantie. Au bout de 5 ou 6 mois, son expert-comptable lui a demandé s'il fallait déposer le bilan ou reprendre le travail. Il a repris à mi-temps thérapeutique, avant une rechute.
Le patrimoine est aussi en jeu, car les premiers postes coupés sont les investissements. L'expert a projeté le cas d'une notaire en début d'activité, à 6 000 € par mois, qui versait 250 € par mois sur une assurance-vie, 300 € sur un PER et consacrait 150 € à un investissement locatif. Interrompre ces efforts la privait, selon sa projection, d'environ 1 280 € par mois de revenus complémentaires à la retraite.
Les plus exposés sont les jeunes libéraux, qui n'ont pas encore capitalisé. Selon la DREES, les personnes invalides passent en moyenne 15 ans en invalidité avant d'atteindre l'âge légal de la retraite.
Contrat Madelin : quelle déduction fiscale ?
Pour un libéral, les cotisations d'un contrat de prévoyance dit « Madelin » sont déductibles du bénéfice imposable, dans une limite égale à 3,75 % du bénéfice plus 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), sans dépasser 3 % de huit fois ce plafond (BOFiP, limites de déduction).
Avec un PASS de 48 060 € en 2026, la limite de déduction va de 3 364 € à 11 534 € par an. Pour un bénéfice de 120 000 €, la limite atteint environ 7 864 €.
En contrepartie, les indemnités versées en cas d'arrêt sont imposées dans la même catégorie que les revenus qu'elles remplacent, et les rentes dans celle des pensions (BOFiP, prestations de prévoyance). Ces règles s'appliquent selon votre situation et la réglementation en vigueur.
À ne pas confondre avec le Madelin retraite, fermé à la souscription depuis le 1er octobre 2020 et remplacé par le plan d'épargne retraite (Service Public, PER).
Comment vérifier son contrat de prévoyance ?
Le conseil final de Paul-Henri Maillefert est simple : rassemblez deux documents, les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat. Ce sont eux qui disent ce qui sera payé. Points à contrôler en priorité :
- la définition de l'invalidité et les seuils d'intervention (33 %, 66 %) ;
- la franchise, c'est-à-dire le nombre de jours d'arrêt non indemnisés ;
- la prise en charge de l'arrêt partiel et du mi-temps thérapeutique ;
- l'existence d'une garantie frais généraux ;
- le niveau des indemnités au regard de vos revenus réels ;
- le capital décès, les rentes et une clause bénéficiaire à jour.
Il met aussi en garde contre les analyses confiées à un outil d'intelligence artificielle : il lit ce qui est écrit, mais repère mal ce qui manque.
Pour comparer les contrats de plusieurs assureurs, notre partenaire wecov, courtier en assurance, propose une prévoyance pour les indépendants et les professions libérales : arrêt de travail, invalidité et décès.
En résumé
- Un contrat de prévoyance couvre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès.
- Les caisses des libéraux versent peu et appliquent des définitions strictes de l'invalidité.
- La définition retenue par votre contrat, professionnelle ou fonctionnelle, change tout.
- Les frais généraux et vos investissements doivent aussi être protégés.
- Les cotisations Madelin sont déductibles dans certaines limites, les prestations imposables.
Pour mesurer ce que votre patrimoine pourrait produire si votre activité s'arrêtait, faites le point avec notre simulateur de rentes. Pour compléter, lisez aussi la stratégie retraite d'un chirurgien-dentiste, notre article sur le PER pour payer moins d'impôts et notre méthode pour constituer ses 100 000 premiers euros de patrimoine.
Votre contrat actuel vous couvre-t-il vraiment ? Dans le cadre de notre conseil patrimonial, vous pouvez réserver un échange privé offert et nous transmettre vos conditions générales et particulières.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé.
Questions fréquentes
Oui, mais souvent peu. Depuis juillet 2021, la plupart des libéraux perçoivent des indemnités journalières de l'Assurance maladie à partir du 4e jour d'arrêt, pour une durée limitée, puis la caisse de leur profession prend le relais selon ses propres règles. Les montants restent en général loin des revenus réels, d'où l'intérêt d'un contrat complémentaire.
L'invalidité professionnelle mesure votre capacité à exercer votre métier. L'invalidité fonctionnelle mesure l'impact de l'accident ou de la maladie sur votre vie quotidienne, à partir d'un barème médical. Un même handicap peut donner un taux faible dans le premier cas et élevé dans le second : la définition retenue par le contrat change donc fortement l'indemnisation.
Les cotisations d'un contrat de prévoyance dit Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite de 3,75 % du bénéfice augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, sans dépasser 3 % de huit fois ce plafond. En contrepartie, les indemnités perçues sont imposables, selon votre situation et la réglementation en vigueur.
Le plus tôt possible, idéalement dès l'installation. C'est en début de carrière que le patrimoine est le plus faible et les engagements les plus lourds : emprunts, cabinet, famille. La sélection médicale est aussi plus simple quand on est jeune et en bonne santé. Les garanties peuvent ensuite évoluer avec vos revenus.
Adrien Viard · CMO, Partner
Associé de Leverage Gestion Privée aux côtés de Bastien Puccini et Samuel Rahmine. Nos articles sont préparés avec l'équipe du cabinet, à Paris et Lyon. Je rencontre l'équipe
