Faillite bancaire : ce que couvre la garantie des dépôts de 100 000 €, comment fonctionne le bail-in et ce que l'assurance-vie protège, avec ses limites.
Sommaire
- Pourquoi votre argent à la banque est-il une créance ?
- Que couvre la garantie des dépôts de 100 000 € ?
- Que se passe-t-il au-delà de 100 000 € ?
- L'assurance-vie protège-t-elle mieux votre argent ?
- Quelles sont les limites de l'assurance-vie ?
- Comment répartir son épargne pour limiter le risque ?
- En résumé
Sur votre relevé, un solde de 150 000 €. Juridiquement, cet argent n'est plus tout à fait le vôtre : vous détenez une créance sur votre banque, qui l'a prêté ou investi. Et ce mot prend tout son sens le jour d'une faillite bancaire : que devient votre argent ?
Dans notre vidéo, Bastien Puccini, Managing Partner de Leverage Gestion Privée, explique ce qui se cache derrière cette créance et pourquoi l'assurance-vie est souvent vue comme une alternative. Voici les règles en vigueur en novembre 2026, et leurs limites.
Pourquoi votre argent à la banque est-il une créance ?
Quand vous déposez de l'argent, la banque n'en est pas le simple gardien. Elle l'utilise pour financer son activité : un prêt à une PME à Lille, un crédit immobilier à Bordeaux, des obligations d'État. En échange, elle s'engage à vous rembourser à la demande. Votre dépôt est donc une dette de la banque envers vous.
Ce modèle fonctionne tant que la confiance demeure et que la banque dispose d'assez de fonds propres pour absorber ses pertes. C'est l'objet des accords de Bâle III, qui imposent notamment deux ratios :
- le ratio de levier : les fonds propres doivent représenter au moins 3 % de l'ensemble des expositions de la banque, sans pondération ;
- le ratio CET1 : les fonds propres les plus solides sont rapportés aux actifs pondérés selon leur risque. Selon l'ACPR, il atteignait en moyenne 16,2 % pour le secteur bancaire français fin 2025.
Bastien Puccini attire l'attention sur cette pondération, calculée en partie par les grandes banques selon leurs propres modèles. Les obligations d'État de la zone euro, par exemple, comptent en général pour zéro dans ce calcul. C'était aussi le cas de la dette grecque avant sa restructuration de 2012, qui a imposé de lourdes pertes à ses détenteurs privés.
Que couvre la garantie des dépôts de 100 000 € ?
Si une banque fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) indemnise ses clients, en principe sous 7 jours ouvrables. Les plafonds s'appliquent par client et par établissement (source : FGDR, questions fréquentes).
| Ce que vous détenez | Indemnisation maximale |
|---|---|
| Comptes courants, livrets ordinaires, PEL, CEL | 100 000 €, tous comptes additionnés |
| Livret A, LDDS, LEP | 100 000 € de plus, avec la garantie de l'État |
| Titres (compte-titres, PEA) | 70 000 €, s'ils ne peuvent pas vous être restitués |
| Sommes exceptionnelles (vente d'un logement, succession) | 500 000 € de plus, si elles ont été encaissées moins de 3 mois avant la faillite |
Trois précisions comptent. Un compte joint est réparti à parts égales entre ses titulaires. Plusieurs marques commerciales appartenant au même établissement ne donnent droit qu'à un seul plafond : le code établissement de votre RIB permet de le vérifier. Enfin, vos titres vous appartiennent et sont en principe restitués ; leur garantie ne joue que s'ils ont disparu, et elle ne couvre jamais la baisse des marchés.
Que se passe-t-il au-delà de 100 000 € ?
Au-delà du plafond, vous êtes un créancier de la banque. Depuis la directive européenne de 2014 sur le redressement et la résolution des banques, appliquée depuis 2016, les autorités peuvent imposer un renflouement interne, ou bail-in : les pertes sont d'abord supportées par les actionnaires et les créanciers de la banque, avant tout recours à l'argent public.
L'ordre est fixé par la loi. Les actionnaires sont touchés en premier, puis les créanciers subordonnés, puis les autres créanciers. Les dépôts couverts, jusqu'à 100 000 €, sont exclus du renflouement. La part des dépôts des particuliers et des PME qui dépasse ce plafond n'intervient qu'après les obligations ordinaires de la banque, mais elle peut être mise à contribution si les pertes sont lourdes.
Chypre en a donné un exemple en 2013, avant même l'entrée en vigueur de ces règles. Dans la première banque du pays, 47,5 % des dépôts au-delà de 100 000 € ont été convertis en actions de la banque. La deuxième a été liquidée, et ses déposants non couverts ont subi de lourdes pertes. Les dépôts inférieurs à 100 000 € ont, eux, été préservés.
Traduction : au-delà de 100 000 € dans un même établissement, votre épargne peut, en cas de crise grave, servir à renflouer la banque. C'est pourquoi Bastien Puccini juge utile, surtout dans le contexte actuel, de répartir son épargne entre plusieurs établissements et plusieurs supports.
L'assurance-vie protège-t-elle mieux votre argent ?
Selon Bastien Puccini, il suffit de « traverser la route » pour changer de logique. Une compagnie d'assurance ne pratique pas le crédit : elle gère l'épargne qui lui est confiée et se rémunère par des frais sur les contrats.
Le seul prêt qu'elle consent est l'avance sur rachat, accordée au titulaire du contrat lui-même sur une partie de son épargne. Selon les compagnies, elle peut atteindre 60 % de la valeur du contrat : avec 200 000 € investis, jusqu'à 120 000 € peuvent ainsi être avancés, sans rachat. Votre contrat n'est pas mis en garantie d'autres prêts.
Les assureurs relèvent d'une autre réglementation, Solvabilité 2. Selon l'ACPR, leur taux moyen de couverture du capital de solvabilité requis atteignait 250 % en 2025. Attention toutefois à ne pas comparer ce chiffre au ratio CET1 d'une banque : l'un rapporte les fonds propres à une exigence fixée à 100 %, l'autre aux actifs pondérés, avec une exigence proche de 10 à 11 % pour les grands groupes. Les deux secteurs disposent aujourd'hui d'une marge au-dessus de leurs minimums.
S'y ajoute ce que Bastien Puccini appelle « le filet sous le filet » : le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) indemnise jusqu'à 70 000 € par assuré et par assureur, tous contrats confondus, unités de compte comprises (source : FGAP, questions fréquentes). Les assurés disposent en outre d'un privilège sur les actifs de l'assureur.
Le cabinet privilégie par ailleurs des assureurs indépendants des groupes bancaires : leurs contrats ouvrent l'accès aux fonds de nombreuses sociétés de gestion, et pas seulement aux fonds maison d'une banque.
Quelles sont les limites de l'assurance-vie ?
L'assurance-vie n'est pas un coffre-fort. Ses protections ont des contours précis.
Le plafond du FGAP. 70 000 € par assureur, et non par contrat : trois contrats chez le même assureur partagent un seul plafond.
La loi Sapin 2. En cas de menace grave pour la stabilité financière, le Haut Conseil de stabilité financière peut limiter temporairement les rachats, les arbitrages et les avances. Ces mesures durent trois mois renouvelables, sans dépasser six mois consécutifs pour les rachats (article L631-2-1 du Code monétaire et financier).
Le risque de marché. Les protections couvrent la défaillance de l'assureur, pas la baisse des marchés : les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les fonds en euros sont, eux, largement investis en obligations, dont des obligations d'État.
Le coût de l'avance. Elle porte intérêt, dépend des conditions de chaque contrat et doit être remboursée.
Pour des montants importants, l'assurance-vie luxembourgeoise offre une autre forme de protection, fondée sur la séparation des actifs et le rang des souscripteurs, avec ses propres contraintes de ticket d'entrée et de frais.
Comment répartir son épargne pour limiter le risque ?
Aucune organisation ne supprime le risque, mais quelques principes le réduisent :
- L'épargne de précaution peut rester sur des livrets réglementés, qui bénéficient d'un plafond distinct.
- Au-delà de 100 000 € de dépôts, une répartition entre plusieurs établissements, aux codes établissement différents, multiplie les plafonds.
- Au-delà de 70 000 € en assurance-vie, plusieurs assureurs peuvent être envisagés.
- La diversification des supports (dépôts, assurance-vie, titres, immobilier) évite de dépendre d'un seul acteur.
Pour mesurer votre situation actuelle, notre test de solvabilité de votre épargne calcule, établissement par établissement, la part couverte et la part exposée.
En résumé
- L'argent déposé à la banque est une créance : la banque l'utilise pour prêter et investir.
- Le FGDR couvre 100 000 € par client et par établissement, plus 100 000 € pour les Livret A, LDDS et LEP.
- Au-delà, vos dépôts peuvent être mis à contribution en cas de renflouement interne.
- L'assurance-vie repose sur un autre modèle, avec ses limites : 70 000 € par assureur, la loi Sapin 2 et le risque de marché.
Pour aller plus loin, découvrez les atouts du contrat d'assurance-vie luxembourgeois, le fonctionnement et les risques du crédit lombard, ou la méthode pour constituer ses 100 000 premiers euros de patrimoine.
Votre épargne est-elle bien répartie entre vos banques et vos assureurs ? Pour le vérifier dans votre situation, vous pouvez réserver un échange privé offert avec un conseiller du cabinet, en visio ou à nos bureaux de Lyon.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé.
Questions fréquentes
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution vous indemnise, en principe sous 7 jours ouvrables, jusqu'à 100 000 € pour l'ensemble de vos comptes dans cet établissement, et jusqu'à 100 000 € de plus pour vos Livret A, LDDS et LEP. Au-delà, vous devenez créancier de la banque : vous ne récupérez qu'une partie de la somme, selon ce que donne la liquidation ou la résolution.
Oui. Le Livret A, le LDDS et le LEP bénéficient de la garantie de l'État et sont indemnisés par le FGDR jusqu'à 100 000 € par client et par établissement, pour les trois livrets réunis. Ce plafond s'ajoute à celui de 100 000 € qui couvre vos comptes courants et vos autres livrets dans la même banque.
Non. Tous vos comptes dans un même établissement sont additionnés sous un seul plafond de 100 000 €. Attention aussi aux marques commerciales différentes qui appartiennent au même établissement : le code établissement de votre RIB permet de le vérifier. Seule la répartition entre établissements distincts multiplie les plafonds.
C'est possible. La loi Sapin 2 permet au Haut Conseil de stabilité financière, en cas de menace grave pour le système financier, de limiter temporairement les rachats, les arbitrages et les avances. Ces mesures durent trois mois renouvelables, sans dépasser six mois consécutifs pour les rachats. Elles n'ont pas pour effet d'annuler votre épargne.
Adrien Viard · CMO, Partner
Associé de Leverage Gestion Privée aux côtés de Bastien Puccini et Samuel Rahmine. Nos articles sont préparés avec l'équipe du cabinet, à Paris et Lyon. Je rencontre l'équipe
